Asperansa – Fonctionnement

STATUTS DE L’ASSOCIATION
ASPERANSA

ARTICLE 1

Objet :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre ASPERANSA : Association pour la Sensibilisation à la Protection l’Éducation et la Recherche sur l’Autisme, et Notamment le Syndrome d’Asperger.

ARTICLE 2

Buts de l’association :

Cette association a pour but :

• d’aider, guider et accompagner les familles en cours de diagnostic et une fois que le diagnostic médical est établi, tant au niveau des démarches à effectuer d’un point de vue administratif, qu’à celui de l’apport d’un soutien humain amical et réel au sein de l’association ;
• de faire découvrir et comprendre l’autisme et le syndrome d’Asperger au grand public, afin de le démystifier et faire table rase d’idées préconçues qui entravent un nécessaire changement des mentalités ;
• de promouvoir par la circulation des informations, l’intégration des jeunes Asperger et autistes d’un point de vue scolaire, social et affectif ;
• de favoriser la promotion et l’organisation de formations à l’égard des professionnels et du grand public, la mise en place d’actions éducatives ou thérapeutiques à destinations des jeunes enfants, adolescents ou jeunes adultes autistes ;
• de contribuer, en partenariat avec d’autres associations ayant les mêmes visées, à l’élaboration et au fonctionnement de structures aptes à prendre en charge les personnes autistes ;
• de favoriser les actions de recherche, en partenariat avec d’autres associations ou centres de recherches et d’études, visant à faire évoluer les connaissances sur l’autisme et le syndrome d’Asperger ;
• d’agir contre les discriminations frappant les personnes avec autisme.

ARTICLE 3

Siège social :

Le siège social est domicilié : 10 rue Monge 29200 BREST. Il peut être transféré en tout lieu par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4

Antennes :

Il peut être créé des antennes dans d’autres localités. Ces antennes ne sont pas dotées d’une personnalité juridique propre, et agissent localement au nom de l’association.

Elles sont créées sur décision de l’assemblée générale et sur proposition du conseil d’administration. Elles sont placées sous la responsabilité d’un membre de l’association, qui prend la fonction de responsable de l’antenne de …. Ce responsable d’antenne est membre du conseil d’administration de l’association, qui le désigne, et auquel il rend compte de l’activité de l’antenne.

Les antennes peuvent être autorisées par le conseil d’administration à ouvrir un compte en banque propre à l’antenne, si le besoin s’en fait sentir. Dans ce cas, le titulaire du compte est le président du conseil d’administration, et le responsable de l’antenne reçoit délégation pour son utilisation. Les dépenses et recettes de l’antenne sont comptabilisées par le responsable de l’antenne et intégrées dans la comptabilité générale de l’association.

ARTICLE 5

L’association se compose de :

• membres d’honneur ;
• membres bienfaiteurs ;
• membres actifs ou adhérents.

ARTICLE 6

Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admissions présentées, ou être parrainé par un membre.

ARTICLE 7

Les membres :

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, à leur demande, les personnes qui versent un don à l’association.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et est révisable chaque année.

ARTICLE 8

Radiation :

La qualité de membre se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• la radiation, qui est prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour motif grave ou non-paiement des cotisations. Avant sa radiation, l’intéressé doit être invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le bureau pour fournir ses explications.

ARTICLE 9

Ressources et moyens d’action de l’association :

Les ressources de l’association sont constituées par :

• le montant des droits d’entrée et/ou des cotisations ;
• les subventions communales, départementales, régionales, nationales, ou internationales ;
• des dons et aides en nature ou en espèces ;
• les cotisations des membres et des adhérents

Les moyens d’action sont :

• les bulletins d’information ;
• les publications ;
• l’organisation de conférences et de formations ;
• l’organisation d’expositions ;
• la participation aux manifestations publiques organisées autour du thème de l’autisme.

ARTICLE 10

Principes d’organisation et de fonctionnement :

L’association comprend trois instances décisionnelles :

• l’assemblée générale, qui peut être ordinaire ou extraordinaire ;
• le conseil d’administration ;
• le bureau.

ARTICLE 11

L’assemblée générale :

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association, membres d’honneur, membres bienfaiteurs ou membres actifs. Seuls les membres actifs, aussi appelés adhérents, et qui sont à jour de leur cotisation, disposent d’un droit de vote.

L’assemblée générale est l’organe décisionnel de l’association. Elle délègue les fonctions de gestion courante au conseil d’administration, mais doit être consultée pour toute question de principe, et en particulier pour toute question relative aux statuts.

Les membres de l’association sont convoqués quinze jours avant la date fixée pour l’assemblée générale. Ils reçoivent l’ordre du jour des questions qui seront évoquées, au plus tard le jour de l’assemblée générale.

Un compte rendu de l’assemblée générale est rédigé par le secrétaire de l’association, et archivé. Tout membre de l’association peut demander à consulter les comptes rendus des assemblées générales.

L’assemblée générale peut être ordinaire ou extraordinaire.

• L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année. La date de sa réunion est fixée par le conseil d’administration. Elle examine les comptes de l’association et donne quitus de sa gestion au conseil d’administration. Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration. Elle examine toutes les questions qui figurent à l’ordre du jour.
• Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande du tiers des membres actifs.

ARTICLE 12

Le conseil d’administration :

L’association est dirigée par un conseil d’administration, d’un maximum de 15 membres, élu par l’assemblée générale parmi les membres majeurs et à jour de leur cotisation, pour une durée de trois ans renouvelable. Le Conseil d’Administration comprend au moins 20 % de personnes autistes.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers. Les membres du conseil d’administration sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, si la nécessité l’impose. Il est alors procédé au remplacement ou à la confirmation du mandat des membres ainsi désignés par le conseil d’administration dès que possible, et dans les formes prévues par l’article 11 ci-dessus. Le mandat des membres ainsi élus suite à une vacance prend fin à l’époque à laquelle devait arriver à son terme le mandat de l’administrateur remplacé.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou sur demande du tiers de ses membres. En cas d’urgence, il peut se réunir virtuellement pour des sujets définis, et arrêter des décisions soumises au vote par internet.

La convocation précise les questions qui figurent à l’ordre du jour. Un compte-rendu des décisions prises est rédigé par le secrétaire ou son adjoint, et archivé. Tout membre du conseil d’administration peut demander à consulter les comptes rendus des réunions du conseil d’administration.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration qui n’aura pas assisté à trois réunions successives, sans avoir pu donner une justification de son absence, sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 13

Le bureau :

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau, composé de :

• un président ;
• un vice-président ;
• un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;
• un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

Le bureau est chargé d’assurer la gestion courante de l’association et de préparer les décisions soumises au conseil d’administration.

Il se réunit autant que de besoin et au moins une fois par mois, sur proposition du président. Le président peut demander à toute personne du conseil d’administration d’assister ponctuellement à une réunion du bureau.

Il rend compte de son action devant le conseil d’administration.

ARTICLE 14

Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il peut définir, en particulier, les règles de conduite que doivent respecter les membres de l’association pour ce qui concerne les questions relatives à l’autisme et préciser les motifs d’exclusion des membres.

Il est approuvé par l’assemblée générale.

Sa rédaction est préparée par le conseil d’administration.

ARTICLE 15

Bénévolat, frais et débours :

Les administrateurs et les membres du bureau exercent leurs fonctions à titre bénévole. Les frais et débours qu’ils supportent du fait d’activités programmées dans le cadre de leurs fonctions leur sont remboursés, au vu d’états certifiés et de factures à fournir au trésorier.

ARTICLE 16

Dissolution :

La dissolution ne peut intervenir que sur décision de l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette assemblée générale. Les avoirs de l’association sont dévolus conformément aux dispositions prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Statuts modifiés lors de l’assemblée générale du 10 juin 2017

Jean Vinçot, co-président